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DU 7EME BNM à Motteville(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU 7EME BNM à Motteville (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 456
Identifiant 0109
Cle rivoli N
Code rivoli 760 456 0109 N
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature RUE
Libéllé DU 7EME BNM
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1992086
Code identifiant majic 00045
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot BNM
Code Insee de la ville 76456
lettre 7
Latitude 49.63318
Longitude 0.85526

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
7 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE544953.96950387.40.85463136793787749.633682551329
27 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE544962.269503770.85475006693640549.6335911569894
33 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE544966.66950371.50.85481298655441249.6335428259754
41 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE544972.76950363.90.8549002064336149.6334760461253
45 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE544979.26950355.80.85499314601522449.6334048724683
50 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE544969.36950353.90.85485694215865549.6333853888441
63 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE5449816950353.60.85501886689704949.6333855497754
67 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE5449986950330.60.85526262035101149.6331830957377
78 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE5449876950330.60.85511049000216949.6331804111522
143 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545029.16950286.50.85570930095697149.6327945456994
179 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545052.76950254.70.85604763129701149.6325146520755
240 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545080.76950203.90.85645394388454549.6320651582717
246 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545089.56950193.70.85657947564891449.6319756804822
262 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545096.96950185.40.85668493200192749.6319029283624
267 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545113.16950180.80.85691070007927449.6318655583649
270 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545105.36950176.20.85680455564162349.6318223355307
275 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545118.36950175.60.85698456665463849.631820116045
286 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545112.66950168.80.85690829050066249.6317576433026
292 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545120.46950160.90.85701912762648949.6316885815225
295 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545136.96950157.10.85724874310346649.6316584702521
301 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545137.56950156.50.85725726610756149.6316532268849
312 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545131.569501500.85717672836908149.6315933759828
316 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545137.36950144.60.85725896715232749.6315462832251
323 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545158.26950137.40.85755070816447649.63148670276
327 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545160.86950134.70.8575876784438549.631463083125
336 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545147.36950135.90.85740052871062849.6314705712636
340 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545156.86950125.90.85753566299339449.63138305964
360 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545166.56950115.90.85767356272249.6312955966115
366 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545170.76950111.60.85773326051692749.6312579945277
366 B RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545171.96950110.40.8577503062912149.63124750772
381 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545171.46950123.50.85773847524765849.6313650601115
386 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE5451816950101.20.85787960737900849.631167084403
388 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545191.16950091.20.85802303773174349.6310797184553
391 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545189.16950105.70.85798993774503749.6312094811745
395 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545215.769500820.85836669457312149.6310030722486
408 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE5452006950082.70.85814930942695149.6310055340306
437 RUE DU 7E BTN DE MARC NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE545234.66950069.60.85863272299489749.6308962913337

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-03-0541 Maison 6 94 59 sols 764560000B0474 70,000.00 €
2017-11-1778 Maison 4 125 500 sols 764560000B0611 187,350.00 €
2017-11-1778 Maison 4 125 518 jardins 764560000B0611 187,350.00 €
2018-12-17270 Maison 4 48 390 sols 764560000B0063 63,000.00 €
2017-07-24275 Maison 4 147 500 sols 764560000B0764 187,000.00 €
2017-07-24275 Maison 4 147 693 jardins 764560000B0764 187,000.00 €
2014-04-09316 Maison 4 48 390 sols 764560000B0067 80,000.00 €
2019-01-16336 Maison 3 55 410 sols 764560000B0068 92,000.00 €
2015-05-19340 Maison 3 42 395 sols 764560000B0069 78,000.00 €
2014-10-29381 Maison 4 76 1694 jardins 764560000B0683 150,000.00 €
2014-10-29381 Maison 4 76 500 sols 764560000B0683 150,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone
DETOUTTEVILLE ROBERT7 E BATAILLON DE MARCHE 76970 Motteville+33(0)235969049

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